RH : Rupture du contrat de travail
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Formation créée le 07/09/2023. Dernière mise à jour le 16/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La gestion de la fin du contrat de travail est l'une des tâches les plus difficiles à mener en matière de gestion des ressources humaines. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent de façon permanente. En maîtrisant la législation, les différentes formes de rupture, vous saurez mener à bien cette mission en évitant tout risque juridique.
Objectifs de la formation
- Différencier les cas de rupture du contrat de travail.
- Sécuriser les différentes procédures.
- Identifier les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux.
- Suivre les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.
Profil des bénéficiaires
- Tout manager, toute personne travaillant dans un service ressources humaines, tout chef d’entreprise devant gérer des salariés.
- Aucun
Contenu de la formation
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Rupture à l'initiative du salarié
- Démission : conditions de validité, conséquences de la démission
- Prise d'acte de rupture : définition, formes et effets de la prise d'acte
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Rupture d’un commun accord
- Rupture conventionnelle individuelle et collective - Champ d'application, procédure à suivre et points de vigilance
- Transaction- Conditions de validité de la transaction et points de vigilance pour la sécuriser- Effets de la transaction
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Rupture à l’initiative de l’employeur : Licenciement pour motif personnel
- Notion de cause réelle et sérieuse
- Différents motifs envisageables
- Motifs non disciplinaires (insuffisance professionnelle ou de résultat, la maladie prolongée ou l'inaptitude) et disciplinaires (les critères d'appréciation des fautes)
- Modification du contrat de travail ou des conditions de travail
- Responsabilités et limites de l'employeur en termes de moyens de preuve : conditions de validité du recours aux alcootests et tests salivaires, géolocalisation…
- Conséquences d'une absence de cause réelle et sérieuse : incidences de la loi Macron
- Conséquences d'une irrégularité de procédure : quelles sanctions encourues ?
- Suites du licenciement : la gestion du préavis, le droit à l'indemnité de licenciement (spécificités en cas d'inaptitude d'origine professionnelle ou non)
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Rupture à l’initiative de l’employeur : Licenciement pour motif économique
- Déterminer le motif économique du licenciement
- Les différentes procédures applicables (licenciement individuel ou collectif)
- Appliquer les critères d'ordre
- Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle
- Le contenu du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
- La priorité de réembauche
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Licenciement des salariés protégés
- Nature de la protection pour les représentants du personnel, les femmes enceintes et les salariés victimes d'un accident du travail
- Protection contre le licenciement : conséquences du non-respect de cette protection
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Mise à la retraite et départ à la retraite
- Quelles sont les conditions et la procédure à respecter dans chacune des situations ?
L'équipe se compose de 4 personnes Eve-Cécile FERRIERE ingénieure d'affaire Michaël LAMIRE consultant RH Audrey PINTO chargée de développement commercial et marketing Valérie DUPUY responsable formation. formation@rheflex.fr 04 48 20 15 98
- Suivi : Fiche d'émargement, évaluation des acquis aux objectifs pédagogiques et un certificat de réalisation
- Évaluation des acquis : Réalisation d'un QCM, évaluation des acquis, fiches de satisfaction à chaud et à froid
- Les modalités d’évaluation des acquis seront communiquées en début de formation par le formateur.
- Support : Livret accueil, fiches mémo
- Méthode participative et mise en situation
- Chaque participant devra être équipé d'un ordinateur portable et du logiciel objet de la formation.