RH : Rédiger et gérer efficacement les contrats de travail : CDI, CDD, CTT, Alternance, Stagiaires
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Formation créée le 07/09/2023. Dernière mise à jour le 16/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Comment choisir le contrat de travail le plus adapté ? Comment choisir et rédiger les clauses sensibles ? Comment modifier sans risque le contrat de travail ? Comment valider le recours aux CDD et à l'intérim et éviter le risque de requalification des contrats ? Quelle est la durée maximale de ces contrats ? Comment intégrer les évolutions concernant les temps partiels ? Autant de questions auxquelles cette formation vous apportera des réponses.
Objectifs de la formation
- Choisir le contrat adapté : CDI ou CDD.
- Sécuriser la rédaction du contrat.
- Gérer les contrats à temps partiel.
- Modifier le contrat de travail.
- Sécuriser le CDD et le contrat d'intérim.
Profil des bénéficiaires
- Tout manager, toute personne travaillant dans un service ressources humaines, tout chef d’entreprise devant gérer des salariés.
- Aucun
Contenu de la formation
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Connaître les obligations liées à l'embauche
- Principes à respecter lors du recrutement : non-discrimination, questions en lien direct avec le poste
- Formalités administratives et obligations des parties : DPAE, registre du personnel...
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Conclure un contrat de travail
- Distinguer le contrat de travail des contrats voisins : sous-traitance, portage salarial, stages, travail temporaire, contrats aidés…
- Recours à la sous-traitance : points de vigilance.
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Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
- Les différentes clauses du contrat
- Clauses obligatoires : qualification, rémunération, durée de travail, lieu de travail...
- Clauses spécifiques (exclusivité, période d'essai, mobilité, confidentialité, non-concurrence...) : quelles conditions de validité ?
- Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : modalités d'appréciation de la jurisprudence récente - Évaluer | Quiz de validation des acquis : les clauses du contrat - Comprendre | Étude de jurisprudences sur les modifications du contrat
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Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) et le Contrat de Travail Temporaire (CTT)
- Cas de recours et interdictions
- Durée et renouvellement des contrats
- Succession des contrats : comment éviter la requalification ?
- Statut et droits du salarié en CDD, en CTT
- Cas de rupture anticipée et versement de l'indemnité de précarité
- Les ajustements envisageables par accords de branche suite aux ordonnances Macron
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Contrat de travail à temps partiel
- Définition
- Clauses obligatoires du contrat à temps partiel
- Impacts de la loi de sécurisation de l'emploi et assouplissements envisagés
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Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage
- Cas de recours
- Formalisme de ce type de contrat
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Stages et stagiaires
L'équipe se compose de 4 personnes Eve-Cécile FERRIERE ingénieure d'affaire Michaël LAMIRE consultant RH Audrey PINTO chargée de développement commercial et marketing Valérie DUPUY responsable formation. formation@rheflex.fr 04 48 20 15 98
- Suivi : Fiche d'émargement, évaluation des acquis aux objectifs pédagogiques et un certificat de réalisation
- Évaluation des acquis : Réalisation d'un QCM, évaluation des acquis, fiches de satisfaction à chaud et à froid
- Les modalités d’évaluation des acquis seront communiquées en début de formation par le formateur.
- Support : Livret accueil, fiches mémo
- Méthode participative et mise en situation
- Chaque participant devra être équipé d'un ordinateur portable et du logiciel objet de la formation.