RH : Rédiger et gérer efficacement les contrats de travail : CDI, CDD, CTT, Alternance, Stagiaires
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Formation créée le 07/09/2023. Dernière mise à jour le 23/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Comment choisir le contrat de travail le plus adapté ? Comment choisir et rédiger les clauses sensibles ? Comment modifier sans risque le contrat de travail ? Comment valider le recours aux CDD et à l'intérim et éviter le risque de requalification des contrats ? Quelle est la durée maximale de ces contrats ? Comment intégrer les évolutions concernant les temps partiels ? Autant de questions auxquelles cette formation vous apportera des réponses.
Objectifs de la formation
- Choisir le contrat adapté : CDI ou CDD.
- Sécuriser la rédaction du contrat.
- Gérer les contrats à temps partiel.
- Modifier le contrat de travail.
- Sécuriser le CDD et le contrat d'intérim.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout manager, toute personne travaillant dans un service ressources humaines, tout chef d’entreprise devant gérer des salariés.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Connaître les obligations liées à l'embauche
- Principes à respecter lors du recrutement : non-discrimination, questions en lien direct avec le poste
- Formalités administratives et obligations des parties : DPAE, registre du personnel...
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Conclure un contrat de travail
- Distinguer le contrat de travail des contrats voisins : sous-traitance, portage salarial, stages, travail temporaire, contrats aidés…
- Recours à la sous-traitance : points de vigilance.
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Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
- Les différentes clauses du contrat
- Clauses obligatoires : qualification, rémunération, durée de travail, lieu de travail...
- Clauses spécifiques (exclusivité, période d'essai, mobilité, confidentialité, non-concurrence...) : quelles conditions de validité ?
- Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : modalités d'appréciation de la jurisprudence récente - Évaluer | Quiz de validation des acquis : les clauses du contrat - Comprendre | Étude de jurisprudences sur les modifications du contrat
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Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) et le Contrat de Travail Temporaire (CTT)
- Cas de recours et interdictions
- Durée et renouvellement des contrats
- Succession des contrats : comment éviter la requalification ?
- Statut et droits du salarié en CDD, en CTT
- Cas de rupture anticipée et versement de l'indemnité de précarité
- Les ajustements envisageables par accords de branche suite aux ordonnances Macron
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Contrat de travail à temps partiel
- Définition
- Clauses obligatoires du contrat à temps partiel
- Impacts de la loi de sécurisation de l'emploi et assouplissements envisagés
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Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage
- Cas de recours
- Formalisme de ce type de contrat
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Stages et stagiaires
Équipe pédagogique
Eve-Cécile FERRIERE Ingénieure d’affaires RHéflex ec.ferriere@rheflex.fr 07 56 42 80 11 04 67 07 07 59
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Suivi : Fiche d'émargement, évaluation des acquis aux objectifs pédagogiques et un certificat de réalisation
- Évaluation des acquis : Réalisation d'un QCM, évaluation des acquis, fiches de satisfaction à chaud et à froid
- Les modalités d’évaluation des acquis seront communiquées en début de formation par le formateur.
Ressources techniques et pédagogiques
- Support : Livret accueil, fiches mémo
- Méthode participative et mise en situation
- Chaque participant devra être équipé d'un ordinateur portable et du logiciel objet de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des stagiaires et parties prenantes disponible sur www.rheflex.fr
Capacité d'accueil
Entre 1 et 12 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
En amont de la formation :
• Recueil des attentes à compléter par les stagiaires
Personnes en situation de handicap :
Possibilité de nous informer afin d'étudier les mesures de compensation:
Mickaël LAMIRÉ
Consultant RHéflex
cabinet@rheflex.fr
06 87 82 93 23
04 67 07 07 59