RH : 1 Les fondamentaux de l'administration du personnel et la protection des données (Droit du travail Niveau 1)
Sécurisez vos pratiques RH - Administration du personnel et protection des données
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Formation créée le 22/03/2024. Dernière mise à jour le 23/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Comment sécuriser ses pratiques RH tout au long de la relation de travail ? Comment assurer la gestion administrative du personnel en pleine transition numérique ? Comment choisir le contrat de travail et les clauses les mieux adaptées à la situation ? Comment gérer les différentes formes de rupture du contrat de travail en toute sécurité ?Comment gérer la protection des données ? Telles sont les questions que se posent tout employeur aux différentes étapes de la présence du salarié dans l’entreprise. Cette formation permet de répondre à ces problématiques, et ce, de manière opérationnelle.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles de base du droit du travail
- Savoir utiliser ces règles dans le cadre de votre entreprise.
- Se repérer en droit du travail.
- Rechercher une information juridique et l'utiliser (code du travail, accords collectifs, décision de justice…).
- Identifier les situations à risques pour prévenir les contentieux.
- Traiter la protection des données
Profil des bénéficiaires
- Tout manager, toute personne travaillant dans un service ressources humaines, tout chef d’entreprise devant gérer des salariés.
- Aucun
Contenu de la formation
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L’environnement juridique du contrat de travail
- L’organisation juridique en France
- Les tribunaux concernés par les relations de travail
- Les sources du droit du travail et leur hiérarchie
- La protection des données sensibles en Paie (Les obligations découlant du Règlement Général de Protection des Données concernant les données de Paie et les bonnes pratiques pour sécuriser les équipements informatiques des salariés)
- Les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail : les fondamentaux de la prévention des risques professionnels et les risques psychosociaux et Qualité du Vie et Conditions de Travail.
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Le contrat de travail
- Les règles juridiques en matière de recrutement
- Les formalités d’embauche
- Les différentes formes de contrat de travail : CDI, CDD …
- La période d’essai
- La modification du contrat de travail
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La durée du travail
- Le temps de travail effectif
- Les durées maximales du travail et les temps de repos obligatoires
- Les heures supplémentaires et complémentaires
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Les congés et absences
- Les formalités administratives liées aux suspension du contrat : maladie, maternité/paternité, accident du travail/maladie professionnelle, congé parental et autres congés
- Les congés payés
- Les RTT
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Les modes de rupture du contrat de travail
- Rupture à l’initiative du salarié : démission (abandon de poste et présomption de démission, prise d’acte de la rupture, départ à la retraite
- Rupture à l’initiative de l’employeur : Mise à la retraite, licenciement
- Rupture par accord des parties : Départ négocié, rupture conventionnelle
Eve-Cécile FERRIERE Ingénieure d’affaires RHéflex ec.ferriere@rheflex.fr 07 56 42 80 11 04 67 07 07 59
- Suivi : Fiche d'émargement, évaluation des acquis aux objectifs pédagogiques et un certificat de réalisation
- Évaluation des acquis : Réalisation d'un QCM, évaluation des acquis, fiches de satisfaction à chaud et à froid
- Les modalités d’évaluation des acquis seront communiquées en début de formation par le formateur.
- Support : Livret accueil, fiches mémo
- Méthode participative et mise en situation
- Chaque participant devra être équipé d'un ordinateur portable et du logiciel objet de la formation.